L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ; il est donc dans l’obligation de tenir compte des préconisations effectuées par le médecin du travail lors de la visite de reprise suite à un...

Une hausse dans tous les secteurs En 2015, l’emploi intérimaire a connu une progression importante (+9,5% en rythme annuel) qui se retrouve dans tous les secteurs économiques : Agriculture :              ...

Le gouvernement a publié le 23 mars 2016 deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n°2016-346). Ceux-ci définissent le nombre...

L’utilisation pendant son temps de travail mais à des fins personnelles des réseaux sociaux est-elle passible de sanction ? L’utilisation d’internet pendant le temps de travail pour un usage personnel est, la plupart du temps, tolérée par les entreprises. La recommandation de la...

La loi « Rebsamen » a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions de CE mais les modalités pratiques ne sont pas encore complètement définies. Voici un point sur le sujet. Avant l’adoption de la loi « Rebsamen » le code du travail...

La loi stipule que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité » (art. L2325-20) ; il s’agit donc d’une obligation. Mais quelle est l’utilité d’un procès-verbal ? Le procès-verbal...

En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. Ils sont moins souvent que les autres en CDI et à temps complet. Ils concernent surtout des postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés,...

La prévalence des risques professionnels selon les employeurs En 2013, 38 % des employeurs estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques, 15 % que ces risques concernent au moins la moitié de leurs salariés. Les risques professionnels sont donc un enjeu...

La jurisprudence concernant le licenciement d’un salarié protégé vient d’être confirmé par deux arrêts récents de la Cour de cassation. Dans le premier, rendu le 6 janvier 2016, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’inspecteur du travail, qui a été saisi par l’employeur...

L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, un salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice subi. Que se passe-t-il lorsque le salarié, malgré sa connaissance du danger, continue de travailler dans les mêmes...

Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un accord préélectoral (art. L2314-3 et L2324-4 du Code du travail). Cet accord va fixer les modalités d’organisation des élections et en particulier la date du...

Lors de la négociation d’un accord préélectoral en vue d’organiser les élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent vouloir vérifier les effectifs de l’entreprise, notamment lorsque ceux-ci sont proches du seuil important des 50 salariés. Quels sont les moyens à sa...