Petit à petit, les décrets apportant les précisions nécessaires suite à la publication de la loi « Rebsamen » sont publiés. Après deux décrets le 23 mars 2016 concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les...

Un salarié, chauffeur poids-lourd est convoqué par son responsable, après son travail, pour discuter des conditions d’exécution de son contrat de travail. Celui-ci refuse de s’y rendre, de même qu’à une seconde convocation. Licencié pour faute grave, celui-ci attaque son employeur pour...

Une salariée contestait la sanction disciplinaire que son employeur lui avait infligée. Celle-ci ayant été annulée par le tribunal, elle a obtenu des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Poursuivie par une salariée qui estimait injustifiée la sanction...

La Cour de cassation vient de rappeler que « l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ». Dans cette affaire, un salarié avait attaqué son ancien employeur, une association, pour licenciement sans cause réelle ni...

Les salariés exerçant leur activité en télétravail (à domicile, dans un centre de télétravail…) ont-ils droit aux titres-restaurant au même titre que leurs collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise ? Pour l’URSSAF, oui. Le salarié en télétravail est un...

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un reclassement. Quel formalisme doit-il respecter lors de cette démarche ? Un arrêt récent de la Cour de cassation vient de le préciser. Dans cette affaire, un...

L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ; il est donc dans l’obligation de tenir compte des préconisations effectuées par le médecin du travail lors de la visite de reprise suite à un...

Une hausse dans tous les secteurs En 2015, l’emploi intérimaire a connu une progression importante (+9,5% en rythme annuel) qui se retrouve dans tous les secteurs économiques : Agriculture :              ...

Le gouvernement a publié le 23 mars 2016 deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n°2016-346). Ceux-ci définissent le nombre...

L’utilisation pendant son temps de travail mais à des fins personnelles des réseaux sociaux est-elle passible de sanction ? L’utilisation d’internet pendant le temps de travail pour un usage personnel est, la plupart du temps, tolérée par les entreprises. La recommandation de la...

La loi « Rebsamen » a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions de CE mais les modalités pratiques ne sont pas encore complètement définies. Voici un point sur le sujet. Avant l’adoption de la loi « Rebsamen » le code du travail...

La loi stipule que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité » (art. L2325-20) ; il s’agit donc d’une obligation. Mais quelle est l’utilité d’un procès-verbal ? Le procès-verbal...