La loi Travail introduit dans le code du travail un droit des salariés à la déconnexion. Cette évolution est vitale. Avec la montée en puissance des nouvelles technologies, la frontière entre vie privée et vie professionnelle n’existe plus. 89 % des cadres (étude APEC) estiment que les nouvelles technologies les obligent à travailler en dehors des horaires de travail. Cette confusion vie privée / vie professionnelle engendre du stress, de la fatigue, des problèmes de santé et des risques psycho-sociaux.
Dans certaines situations, la communication abusive de l’employeur par mail, peut même être assimilée à du harcèlement moral.
A compter du 1er janvier 2017, le code du travail impose donc une négociation sur le thème du droit à la déconnexion. Si cette négociation n’aboutissait pas, l’employeur devrait rédiger une charte de « bonnes pratiques », soumise à l’avis du comité d’entreprise. Cette charte devra définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et devra prévoir une sensibilisation et des formations à destination des salariés.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 27/10/2016