Le rôle du CSE ne se limite pas à distribuer des chèques vacances ou des places de cinéma. Il a aussi une mission essentielle : représenter les salariés dans les discussions économiques et sociales avec l’employeur. Mais face à des documents financiers complexes ou des projets de réorganisation, les élus peuvent vite se retrouver démunis. C’est là qu’intervient l’expert-comptable du CSE. Dans quels cas le solliciter ? Comment ça fonctionne ? Qui paie ? On vous explique tout.

 

1. Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

L’expert-comptable est un allié précieux pour les élus du CSE (comité social et économique). Il apporte une expertise indépendante et technique sur des sujets souvent complexes :

• Il analyse les comptes de l’entreprise et les traduit en termes compréhensibles pour les élus.
• Il aide à décrypter la stratégie de l’employeur, les impacts sur l’emploi ou les conditions de travail.
• Il permet aux élus de poser les bonnes questions et de négocier en connaissance de cause.

Son intervention n’est donc pas un luxe, mais un levier d’action concret pour le CSE.

 

2. Les trois grandes consultations annuelles où l’expert est prévu par la loi

La législation prévoit expressément l’intervention d’un expert-comptable dans le cadre des trois grandes consultations récurrentes du CSE :

 1. Les orientations stratégiques de l’entreprise

L’expert analyse la stratégie à moyen et long terme (investissements, innovations, organisation, etc.) et ses conséquences possibles sur l’emploi, les métiers ou les compétences.

 2. La situation économique et financière

Il décode les comptes, examine la rentabilité, les flux de trésorerie, l’endettement, et évalue la santé financière de l’entreprise.

3. La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail

Il peut par exemple analyser l’évolution de la masse salariale, des embauches, des promotions, de l’absentéisme, ou des conditions de travail.

 

3. Les autres situations où le CSE peut faire appel à un expert-comptable

En dehors des consultations récurrentes, le CSE peut solliciter un expert-comptable dans plusieurs situations exceptionnelles, notamment :

• Projet de licenciement collectif pour motif économique
• Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
• Opération de concentration ou de fusion
• Projet de réorganisation importante impactant l’emploi ou les conditions de travail
• Cession d’entreprise ou changement d’actionnariat

Dans ces cas, l’expertise permet d’évaluer l’impact réel sur les salariés et d’apporter un contrepoids argumenté aux annonces de la direction.

 

4. Comment désigner un expert-comptable ?

La désignation de l’expert doit respecter une procédure simple mais formelle :

1. Décision votée en réunion plénière du CSE, inscrite à l’ordre du jour.
2. Nomination de l’expert avec mention de la mission confiée.
3. Notification à l’employeur, qui peut demander des précisions mais ne peut pas s’y opposer s’il s’agit d’une mission prévue par le Code du travail.
4. Signature d’une lettre de mission entre le CSE et l’expert.

L’expert entre ensuite en contact avec l’entreprise pour obtenir les documents nécessaires à sa mission.

 

5. Qui paie l’expert-comptable ?

• Pour les missions légales (consultations récurrentes ou situations exceptionnelles prévues par la loi), l’employeur prend en charge 100 % du coût de l’expertise.

 Précision : pour la consultation sur les orientations stratégiques, l’employeur prend en charger 80% du coût et le CSE 20%.

• Pour les missions facultatives ou ponctuelles, c’est le budget de fonctionnement du CSE qui est sollicité (possibilité de co-financement à 80/20 dans certains cas).

Une bonne gestion du budget de fonctionnement est donc essentielle pour permettre au CSE de s’entourer d’experts compétents en cas de besoin.

 

6. Les bénéfices pour les élus du CSE

Faire appel à un expert-comptable permet aux élus :

• D’être mieux armés dans les discussions avec la direction
• D’anticiper les impacts sociaux et économiques des décisions de l’employeur
• De produire des avis éclairés et argumentés
• De renforcer leur légitimité et leur crédibilité auprès des salariés

C’est une démarche proactive, qui contribue à un dialogue social plus équilibré.

 

En résumé

Quand faire appel à un expert-comptable ?
Lors des 3 consultations annuelles obligatoires
En cas de licenciements économiques ou de restructuration
Pour comprendre les comptes ou anticiper les impacts sociaux
Quand les élus manquent d’éléments pour se positionner

 

Besoin d’un accompagnement pour choisir ou missionner un expert-comptable pour votre CSE ?
Chez CEOLIS, nous accompagnons les élus dans toutes les étapes : du vote à la restitution. N’hésitez pas à nous contacter !

Didier FORNO

Expert du CSE

CEOLIS

Publié le 16/05/2025