Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans l’application de la directive européenne sur la transparence salariale (voir notre article précédent su cette directive). En tant qu’instance représentative du personnel, il est un acteur clé pour garantir l’équité et la transparence des rémunérations au sein de l’entreprise.
Accès à la BDESE et analyse des données salariales
Le CSE a un droit d’accès à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), qui contient des informations essentielles sur les rémunérations, les écarts salariaux et les politiques de ressources humaines. Cette base de données permet au CSE de :
Participation aux évaluations conjointes
Lorsque des écarts de rémunération injustifiés supérieurs à 5 % sont constatés, la directive impose une évaluation conjointe des rémunérations, réalisée en coopération avec les représentants des travailleurs. Le CSE est ainsi impliqué dans :
Dialogue social et négociation collective
La directive renforce le rôle du dialogue social en matière de rémunération. Le CSE peut ainsi :
Accompagnement des salariés
Le CSE est également un point de contact pour les salariés souhaitant exercer leur droit à l’information sur leur rémunération. Il peut les accompagner dans leurs démarches et les informer sur leurs droits en matière d’égalité salariale.
Conclusion
La directive européenne sur la transparence salariale transforme profondément les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle. Mais elle ne s’adresse pas uniquement aux employeurs : elle confère également au CSE un rôle actif et structurant dans la surveillance, l’analyse et l’amélioration des pratiques salariales.
En mobilisant son droit d’accès à l’information via la BDESE, en participant aux évaluations conjointes et en s’impliquant dans le dialogue social, le CSE devient un acteur-clé du pilotage de l’égalité salariale au sein de l’entreprise.
Didier FORNO
Expert-comptable du CSE
CEOLIS
Publié le 12/05/2025