Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit prend la forme d’une réduction d’impôt. Il s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse...

Les salaires dans le secteur privé … En 2013, dans le secteur privé (y compris les entreprises publiques), le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) s’élève en moyenne à 2 200 euros par mois. Pour la deuxième année consécutive, ce salaire moyen diminue (-0,3 %). Cette...

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » L’INRS (Institut National de...

En matière de harcèlement moral, l'employeur a une obligation sécurité, c'est à dire une obligation de résultat. La Cour de cassation vient d'apporter un changement significatif dans son analyse de cette obligation. Jusqu'à maintenant, la Cour de cassation estimait que l'employeur manquait...

Souvent, dans les entreprises, il existe des dispositions aux bénéfices des salariés et qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi, une convention collective ou un accord d’entreprise. Il s’agit d’usages. La suppression d’un usage ne peut se faire sans raison comme le rappelle le...

Un salarié peut prétendre à des dommages-intérêts fondés sur une discrimination syndicale s’il existe un lien entre ses mandats électifs et la décision de l’employeur de ne pas le faire participer à des formations. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire en...

L’abus de la liberté d’expression dans le cadre du travail peut conduire à un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs envers son employeur ou ses collègues. Quand est-il lorsque ces propos sont relatifs à une négociation...

Selon l’article L4812-8-1 du Code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». Tout comme pour les...

Le chèque vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales, les plus utilisé. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel, au financement de cette aide. Définition du chèque vacances : C’est un titre de paiement...

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes, de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le...

Lorsqu’un CE s’engage auprès d’un prestataire, il est fréquent, tout comme pour les particuliers, qu’une clause dite « de tacite reconduction » définisse les modalités de reconduction du contrat. Le code de la consommation, dans son article L136-1, prévoit que le...

Une période d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir rapidement pour accomplir un travail pour le compte de son employeur (art....