A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés. Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des...

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur le travail de nuit en France. En 2012, 15,4 % des salariés travaillent la nuit, soit environ 3,5 millions de personnes. 21,5 % des hommes et 9,3 % des femmes travaillent la...

Selon le gouvernement et les organisations patronales, les seuils sociaux seraient un frein à l’embauche (règlementation complexe et coût pour l’entreprise). Il est prévu une négociation sur ce sujet à la rentrée. En fonction du nombre de salariés, les entreprises ont des obligations...

Le taux d’épargne des ménages français a atteint 15.9 % du revenu brut disponible au 1er semestre 2014 (contre 14.7 % au 4ème trimestre 2014). Cette hausse s’explique par le pessimisme collectif et la précaution des ménages, en raison de la faible croissance économique. Les niveaux...

Une nouvelle disposition de la loi permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. Cela ne veut pas dire que l’interdiction est générale et absolue. Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de...

32 695 ruptures conventionnelles ont été signées en juin 2014 … un record ! Plus de 1 chômeur sur huit a été concerné par ce dispositif. Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat de travail à durée...

La loi vient de renforcer l’encadrement des stages en entreprise. Un stage s’inscrit nécessairement dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire. Le stage n’est pas un emploi. Il est interdit de recourir aux stagiaires pour :      - Exécuter une...

Selon le Code du travail, « participe aux réunions du CE l'employeur, président de droit, assisté éventuellement de deux collaborateurs ». Le Code du travail reste silencieux sur la possibilité pour l'employeur d'être assisté par des personnes extérieures à...

Tout employeur est tenu d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et d'assurer le maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Code du travail art. L 6321-1). L'employeur ne peut pas...

L'URSSAF vient de publier une enquête sur le travail illégal dans la construction. Sans surprise, celui-ci est très important … Près d'une entreprise sur sept dans le BTP a recours au travail au noir (13,7 %). C'est le taux le plus élevé de tous les secteurs d'activité. L'Ilde de France...

La publication d'un nouveau décret (n° 2014-754) donne la possibilité aux entreprises d'interdire totalement la consommation d'alcool au sein de leurs locaux. L'employeur peut prévoir cette mesure dans le règlement intérieur ou, à défaut par note de service. Didier FORNO CEOLIS

Sans surprise, l'année 2014 sera très calme sur le marché de l'emploi des cadres, notamment pour les jeunes diplômés. L'APEC (Association pour l'emploi des cadres) s'attend à environ 37 000 recrutements de jeunes, soit 10 000 de moins qu'en 2007 à la veille de la crise financière. Les...