Un chauffeur livreur est délégué syndical et membre du CHSCT. Dans le cadre d’une enquête sur les risques psychosociaux, il est amené à se déplacer. L’employeur procède à une retenue sur salaire, considérant que le crédit d’heures de délégation est dépassé. Le salarié saisit...

Vous rêvez d’un CDI (contrat à durée indéterminée) pour assurer une stabilité dans votre vie ? C’était sans compter avec l’évolution de la société et la crise économique. Le CDI n’est plus une garantie ! Les CDI représentent la très grande majorité des contrats de...

En 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne, en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2 874 euros. La rémunération nette était de 2 157...

Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir « les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 7 janvier 2015 que...

En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné un accompagnement pour l’aider à se reclasser. Le dispositif mis en œuvre dépend de la taille de l’entreprise : Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer...

Les salariés peuvent être victimes du stress au travail, en raison d’une inadéquation entre les objectifs fixés au salarié et les moyens mis à sa disposition. Les modes de fixation des objectifs et d’évaluation peuvent engendrer des risques psychosociaux. 5 situations de pilotage du...

En 2012, dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé, le salaire de base représente en moyenne 85,2 % de la rémunération brute totale. La rémunération variable versée sous forme de primes, compléments de salaires, d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires...

L’exposition aux risques professionnels varie considérablement d’un secteur d’activité à l’autre. Les contraintes physiques intenses (rester longtemps debout, posture pénible, charges lourdes à porter, vibrations) concernent plus particulièrement les secteurs de l’agriculture, de...

La Cour de cassation (17 décembre 2014) vient de réaffirmer que tout salarié d’une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT, même s’il travaille dans un établissement de moins de 50 salariés. Didier FORNO CEOLIS

SMIC : Au 1er janvier 2015, le SMIC est relevé à 9.61 euros brut de l’heure, soit pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures par semaine, à un SMIC brut de 1 457.52 euros brut. AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : Pour les salariés ayant...

Le CDD (contrat à durée déterminée) à objet défini fait son entrée dans le Code du travail. Il s’agit d’un contrat qui ne peut être conclu qu’avec des ingénieurs et des cadres, sous réserve d’accord de branche ou d’accord d’entreprise. Ce contrat est prévu pour la...

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur la pénibilité au travail. L’occasion de faire le point sur un sujet au cœur de l’actualité, avec la mise en œuvre du compte pénibilité. En France, plus de 8 millions...