Les normes comptables applicables aux comités d'entreprise viennent d'être publiées.

Téléchargement de la note de synthèse : http://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/Reglement_ANC_compta_des_CE.pdf

Lien vers le site internet de l'ANC : http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/Normes%20francaises/R%C3%A9glements/2015/Reglt2015-10/Reglt_2015_10_Comptes_conso_entreprise.pdf

Publié le 11/06/2015