Le code du travail indique que les œuvre sociales sont « établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires » (Art. L2323-83).
Toutefois, le CE peut décider que tout ou partie des œuvre sociales seront proposées aux anciens salariés.

Certaines activités organisées par les CE, repas de Noël, fête de fin d’année, sont traditionnellement ouvertes aux anciens salariés afin de maintenir le lien leurs collègues encore en activité.

Il est tout à fait possible d’élargir cette participation à d’autres activités telles que les voyages, les billetteries… Par définition, les anciens salariés ne touchant plus de salaire de la part de l’entreprise, ils ne contribuent donc pas à alimenter le budget versé par l’entreprise pour les œuvres sociales du CE. En cas de financement des activités par le CE, la solidarité jouera mais il est possible de prévoir une modulation de la participation du CE en fonction du statut (salarié ou retraité), tout comme celle-ci peut se faire en fonction des revenus.

Il faudra également vérifier que les anciens salariés, tout comme l’ensemble des participants, sont bien couvert par l’assurance responsabilité civile du CE dans le cas où un dommage surviendrait à l’occasion d’une activité.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 18/06/2015