Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail,...

Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...

En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...

Il y a tout juste un an, débutait la grogne des Français au sujet de la hausse de la fiscalité sur les carburants, de l’augmentation de la précarité et des inégalités. Cette colère devait déboucher quelques semaines plus tard, sur le mouvement des gilets jaunes. Le Président de la...

L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants. 1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se...

Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...

L’employeur de par sa fonction dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. La sanction peut aller du « simple » avertissement au licenciement. La sanction doit être proportionnée à la faute...

Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois. Le milieu...

Une canicule exceptionnelle, par sa précocité et son intensité, touche toute la France. Le thermomètre devrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions dans les grandes agglomérations seront particulièrement difficiles. Les conditions de travail...

La rupture conventionnelle collective (RCC) a été instituée par les ordonnances « Macron ». C’est un système à mi-chemin entre le plan de départs volontaires (PDV) et la rupture conventionnelle individuelle. Depuis sa mise en place, la RCC a déjà fait de nombreux...

La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives de salariés. Cette négociation est imposée par le Code du travail : Article L2242-1, modifié...

Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...