Le Code du travail définit les rapports entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration d'une entreprise. Les représentants du comité d'entreprise participent à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes documents que les autres membres du conseil d'administration.
Les représentants peuvent lors des réunions, soumettre les vœux du CE. Ils doivent recevoir une réponse motivée. L'objectif étant qu'ils puissent exprimer leur opinion et éventuellement influencer le vote.
La présence des représentants est indispensable pour valider le conseil et les résolutions adoptées.
Le CE désigne en son sein 1 à 4 membres chargés de le représenter :
2 membres (1 du premier collège et 1 du deuxième collège),
4 membres si la société à trois collèges (2 du premier collège, 1 du deuxième collège et 1 du troisième collège)
1 membre si la société comprend des administrateurs élus par les salariés,
si la société est une SAS, ce sont les statuts qui déterminent les modalités de représentation du CE.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 29/11/2013