Le projet de réforme du système de retraite va accroître le rôle du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité au travail. En attendant la publication du projet de loi, il est utile de rappeler le rôle actuel du CHSCT sur ce sujet très sensible.
La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT a donc un rôle prépondérant dans la prévention de la pénibilité au travail. Il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur sur ce domaine.
La pénibilité recouvre l'exposition d'un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés :
à des contraintes physiques,
à un environnement physique agressif,
au rythmes de travail.
Chaque employeur est tenu de transcrire et de mettre à jour dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition du CHSCT.
Dans le cadre de son rôle, le CHSCT doit analyser l'exposition des salariés à la pénibilité. Il peut observer les postes de travail, discuter et auditionner les salariés. En collaboration avec l'employeur, il met en place une politique de prévention.
L'employeur est tenu d'établir une fiche individuelle pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.
Didier FORNO
Publié le 06/11/2013