L’expert-comptable et le commissaire aux comptes sont deux professionnels pouvant aider le CE dans sa gestion. Selon la taille du CE et donc ses obligations comptables, leur intervention est facultative ou obligatoire.

Rôle de l’expert-comptable

• C’est une profession libérale,
• Il est membre d’un ordre professionnel et respect un code de déontologie,
• Il doit obligatoirement émettre une lettre de mission (contrat avec le client),
• Les honoraires sont libres et négociés avec le client (imputation sur le budget de fonctionnement),
• Sur les comptes, il délivre une assurance « négative » : je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes,
• Les avantages d’avoir un expert-comptable :
  • Transparence,
  • Partage de la responsabilité de l’émission des comptes,
  • Conseil
• Dans les « moyens » CE, la nomination d’un expert-comptable est obligatoire,
• Mais toujours possible dans les « petits » et fortement conseillé pour les « grands » CE.

 

Rôle du Commissaire aux comptes

• C’est une profession libérale,
• Il est membre d’un ordre professionnel et respect un code de déontologie,
• Il doit obligatoirement émettre une lettre de mission (contrat avec le client),
• Les tarifs horaires sont libres et négociés avec le client (imputation sur le budget de fonctionnement), mais le nombre d’heures est encadré par un barème,
• Il certifie les comptes : « je certifie que les comptes sont réguliers et sincères », dans un rapport général,
• Il ne peut pas participer à la clôture des comptes,
• Il est nommé pour 6 exercices,
• Il rédige un rapport sur les conventions,
• Il peut déclencher une procédure d’alerte,
• Il est convoqué à la réunion du CE qui approuve les comptes.

Publié le 29/12/2015