L’insuffisance professionnelle est le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. Dès lors que l’insuffisance professionnelle est établie, l’employeur peut engager un licenciement pour cause réelle et sérieuse, quels que soient le poste et l’ancienneté du salarié.
Le constat de l’insuffisance doit reposer sur des faits objectifs, précis et vérifiables.
Attention, en présence de manquements volontaires à une obligation professionnelle, en cas de négligences ou encore en cas d’erreurs professionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié, un licenciement peut être prononcé pour faute.
La qualification et le niveau de responsabilité du salarié ont une incidence sur l’appréciation de l’insuffisance professionnelle. On ne peut pas reprocher à un salarié cantonné dans des tâches d’exécution, soumise à agrément de son chef, une insuffisance professionnelle, suite à une erreur.
De même, on ne peut pas reprocher à un salarié, une insuffisance professionnelle, si celui-ci exécute des tâches ne relevant pas de sa qualification et qu’il n’a pas suivi de formations suffisantes pour l’exécution de cette tâche.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 09/03/2015