Une ordonnance (26 janvier 2015) vient d’apporter une nouvelle modification aux contrats à temps partiel. La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, une durée inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée à la demande du salarié qui invoque des contraintes personnelles ou qui souhaite cumuler plusieurs emplois.

Désormais, le salarié qui souhaite atteindre le seuil minimum de 24 heures ne bénéficie que d’un droit prioritaire dans la même catégorie professionnelle ou équivalent. Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un tel poste, la durée contractuelle reste applicable.

La durée minimale de 24 heures par semaine ne s’applique pas aux contrats au plus égale à 7 jours,  aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 17/02/2015