ETABLISSEMENTS DES COMPTES DES CE

Un comité d’entreprise organise une activité de karting pour les salariés de l’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Lors de cette activité, un participant est blessé. Celui-ci se retourne contre le comité pour manquement à son obligation...

Pour les CE, le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE constitue un fait important. Il s’agit en effet de connaître précisément avec quels moyens va démarrer le CSE… Le comité social et économique (CSE) va remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise...