ETABLISSEMENTS DES COMPTES DES CE

Des élus d’une organisation syndicale après s’être vus opposer, par le secrétaire du comité d’entreprise (CE) élu d’un autre syndicat, un refus d’entrer dans des locaux où étaient stockés des documents et archives du comité d’entreprise ont saisi le juge en référé. Ils...

Les entreprises françaises basculent petit à petit vers le comité social et économique (CSE). Au 31 décembre 2019, au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront franchi le pas. Comité d’entreprise, délégation unique du personnel, délégués du personnel et CHSCT...