L'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle (ANI) signé le 14 décembre 2013, renforce sensiblement le rôle des Représentants du Personnel, en matière de consultation sur la formation professionnelle dans l'entreprise.
Aménagement possible du calendrier de consultation sur le plan de formation :
Le Comité d'entreprise est consulté, chaque année, sur le bilan de la formation professionnelle de l'année écoulée et sur les orientations de l'année à venir (2 réunions distinctes). La première consultation doit intervenir avant le 1er octobre et la 2ème avant le 31 décembre.
Il sera désormais possible d'adapter le calendrier des réunions, en fonction de l'activité de l'entreprise. Il faudra pour cela conclure un accord collectif.
Consultation élargie pour les entreprises de plus de 50 salariés :
L'ANI prévoit la transmission de nouvelles informations sur la formation au Comité d'entreprise :
le nombre de salariés ayant bénéficié d'un entretien professionnel au cours des deux dernières années,
le nombre d'entretiens ayant conduit à un état des lieux du parcours professionnel,
le nombre de salariés ayant utilisé leur compte personnel formation sur le temps de travail,
les dépenses de formation de l'entreprise en pourcentage de la masse salariale.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 30/12/2013