Les représentants du comité d'entreprise assistent à toutes les réunions du conseil d'administration de l'entreprise.

Le comité désigne 2 représentants lorsqu'il y a 2 collèges électoraux et 4 représentants lorsqu'il y a 3 collèges électoraux. A l'inverse, la représentation du CE n'est assuré que par une personne, si l'entreprise comprend déjà au moins un administrateur élu par les salariés.

Seuls les membres élus du CE peuvent être désignés représentants au conseil d'administration. La désignation doit résulter d'une élection.

Les représentants du CE doivent être convoqués selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que les administrateurs. Le défaut de convocation des représentants du CE peut constituer un délit d'entrave.

Les représentants du CE ont une mission informative. Ils disposent "seulement" d'une voix consultative. 

Ils ont droit aux mêmes documents que ceux adressés aux administrateurs.

Publié le 29/07/2015