Est-il possible d'enregistrer la réunion du CE ? Le Code du travail ne fait aucune référence à cette possibilité, mais les tribunaux ont eu à juger de cette possibilité.

L'enregistrement est possible sur simple résolution du CE, sans nécessité d'un accord du président. A partir du moment où ce procédé est autorisé, chaque partie peut soit accéder aux bandes, soit disposer de son propre moyen d'enregistrement.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 24/06/2014