Connaissez-vous le Comité Social et Economique, aussi appelé CSE ?

Les ordonnances MACRON font fusionner les différentes institutions représentatives du personnel (IRP). Il s’agit de regrouper au sein de cette nouvelle instance, le comité d'entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Le CSE devra être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Les formateurs de CEOLIS se déplacer dans votre entreprise pour favoriser l’accès à la formation du plus grand nombre d’élus.

Cette formation concilie les aspects théoriques (analyse approfondie des ordonnances Macron) et les aspects pratiques (mise en place et fonctionnement concret du CSE).

Cette formation se déroule sur 2 jours.

Programme de formation : 

- fonctionnement général du CSE,

- rôle économique,

- rôle social.

 

Devis et programme détaillés sur simple demande.

 

CEOLIS est organisme de formation agréé (agrément pour la  formation économique des élus du personnel)

Il s'adresse aux membres titulaires, à l'occasion :

     - d'un premier mandat,

     - après l'exercice de 4 ans, consécutifs ou non, du mandat,

     - Durée : 5 jours maximum.

 

La formation peut être demandée et suivie à tout moment. Pour bénéficier de ce congé, le membre doit présenter sa demande, à l'employeur, au moins 30 jours à l'avance. Les frais de formation et de déplacements sont à la charge du comité d'entreprise (budget de fonctionnement),

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire).

Le congé de formation économique, social et syndical est ouvert à tous les salariés de l'entreprise,

La durée du congé ne peut pas excéder 12 jours,

Le salarié doit présenter sa demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début su stage,

Les frais de formation ne sont pas à la charge de l'employeur. Le comité d'entreprise peut financer le stage ou créer un régime d'indemnisation (budget des activités sociales et culturelles),

Seules les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues d'assurer le maintien de la rémunération (dans la limite de l'enveloppe annuelle légale globale de formation).

Peut être utilisé par les membres suppléants du CE (qui ne peuvent pas suivre le stage de formation économique) et pour les stages juridiques,

Tout salarié en CDI, à temps plein acquiert chaque année 20 heures de DIF, dans la limite de 120 heures,

 

Indemnisation :

Si les heures de formation sont effectuées pendant le temps de travail, il y a maintien de la rémunération,

Si les heures de formation sont effectuées hors temps de travail, l'employeur verse une indemnité égale à 50 % de la rémunération nette.

Le comité d'entreprise peut décider d'organiser une formation (par exemple juridique). Les membres titulaires peuvent utiliser le crédit d'heures de délégation.

Le coût de la formation s'impute sur le budget de fonctionnement.

Un certain nombre d’entreprises acceptent de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Une négociation sur cette question peut être ouverte.

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 2 à 3 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Générale CE

La loi Rebsamen modifie profondément le fonctionnement de la DUP

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation DUP

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Secrétaire CE

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Trésorier CE

Objectif :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation BDES - orientations stratégiques

Objectifs :

 

Programme :

Thèmes

Détail

La réorganisation des IRP

  • Extension de la DUP
  • Fusion CE, DP et CHSCT

Le dialogue social

  • Parité hommes/femmes
  • Réorganisation des consultations économiques du CE
  • Les seuils d’effectifs
  • Les évolutions du fonctionnement du CE

Les négociations obligatoires à compter de 2016

  • Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée
  • Égalité professionnelle, qualité de vie au travail
  • Gestion des emplois, parcours professionnels

Les nouveaux droits des représentants des salariés 

  • Entretien avec l’employeur
  • Valorisation des compétences

Pénibilité, santé et sécurité au travail

  • Compte pénibilité
  • Burn out

Mesures diverses

  • CDD,
  • Dispositions diverses

 

Durée : 1 jour 

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Loi Rebsamen

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

La loi Rebsamen impose de nouvelles obligations

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Pour plus de détails, téléchargez la fiche de présentation : Formation Comptes de l'entreprise

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 à 2 jours

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

 

Objectifs :

 

Programme :

 

Durée : 1 jour

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Programme :

 

Durée : 1 jour

CEOLIS propose des formations pratiques pour les comités d'entreprises, dont les formations pour les Secrétaires et les Trésoriers. CEOLIS dispose de l'agrément pour les formations économiques et sociales des CE.