Emmanuel Macron devrait rapidement réformer le droit du travail, par ordonnances. Son objectif, dans la droite ligne de la loi Travail (dite loi EL-KHOMRI), est de donner la priorité aux accords majoritaires d’entreprise. Pour l’instant, cette priorité, issue de la loi Travail, ne concerne que la durée du travail et les congés. Emmanuel Macron souhaite l’étendre à tous les sujets. Il souhaite également intégrer dans la loi, la possibilité pour l’employeur de recourir au référendum.
Les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) seraient fusionnées, sans limite d’effectif. A ce jour, cette possibilité n’est envisageable que dans les entreprises de moins de 300 salariés (délégation unique du personnel).
La durée légale du travail à 35 heures serait maintenue. L’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires serait rétablie.
Une assurance chômage universelle permettrait à tous les actifs d’être indemnisés, même les travailleurs indépendants. Un salarié qui démissionnerait (1 fois tous les 5 ans) percevrait une indemnité chômage. En contrepartie, le contrôle de la recherche d’emploi serait renforcé.
En matière de retraite, l’âge de départ resterait fixé à 62 ans. Le nouveau président souhaite instaurer un système de retraite universel identique, pour tous les actifs. Le principe serait que pour un euro cotisé, les droits à la retraite soient les mêmes. Est-ce la fin des régimes spéciaux ?
Il entend également durcir les règles de détachement des salariés. Le détachement en France serait limité à un an.
Cette réforme sera-t-elle entièrement appliquée ? Tout devrait se jouer dans les 3 mois à venir.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 12/05/2017