Depuis le fin de la seconde guerre mondiale, 5 confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont considérées comme représentatives. Elles détiennent un monopole en terme de négociation collective.
Cette situation a été remise en cause par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité des syndicats.
Désormais, une organisation syndicale est considérée comme représentative, si elle cumule les critères suivants :
- le respect des valeurs républicaines,
- l'indépendance,
- la transparence financière,
- une ancienneté d'au moins 2 ans,
- une audience suffisante aux élections professionnelles (10 % des suffrages au premier tour),
- une certaine influence (activité et expérience),
- des effectifs d'adhérents et des cotisations suffisants.
En 2013, le Ministre du travail va établir une liste des syndicats représentatifs, qui tiendra compte des résultats obtenus, ces 4 dernières années, aux élections des comités d'entreprises et des délégués du personnel. Cette liste tiendra également compte des résultats de la consultation des petites entreprises (moins de 11 salariés), organisée entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012.
Cette évolution de la représentativité va-t-il bouleverser le monde syndical français ?
Les grandes confédérations (CGT, CFDT, FO) devraient garder leur représentativité. Toutefois, il faudra analyser les scores réalisés, pour mesurer les nouveaux rapports de force.
Qui seront les gagnants, qui seront les perdants ? La question reste posée.
Publié le 26/09/2012