Une salariés licenciée pour faute suite à des erreurs répétées voit son licenciement requalifié sans cause réelle ni sérieuse par la cour d’appel. La cour de cassation sociale vient de confirmer ce jugement.

Dans cette affaire, la salariée avait déjà fait l’objet de mesures disciplinaires suite à des erreurs et avait par la suite été licenciée pour faute car elle commettait toujours des erreurs.

Hors, l’employeur était au courant que son état de santé était dégradé (troubles de l’attention, pertes de mémoire) et avait d’ailleurs demandé au médecin du travail de se prononcer sur l’aptitude de la salariée. Celui-ci avait statué que la salariée était apte sans réserves. C’est suite à cette visite que l’employeur a donc décidé de licencier la salariée pour faute.

La cour d’appel, et la cour de cassation, ont jugé que l’employeur était en tort : en effet, l’employeur ayant conscience qu’il y avait un lien entre les erreurs commises par la salariée et sa pathologie et il aurait donc dû contester la déclaration d’aptitude du médecin du travail.

Cassation sociale, 18 mars 2015, n°13-26697

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 25/05/2015