Un employeur ne peut pas enlever toutes les fonctions d’un salarié.

Dans un arrêt récent (2 septembre 2014), la Cour de cassation vient de rappeler que la fourniture de travail, qui est la contrepartie du salaire perçu, est une obligation pour l’employeur. A défaut, l’employeur pourrait commettre un délit de harcèlement moral.

La Cour de cassation précise, dans l’affaire jugée : « les retraits successifs de fonction sans en avertir préalablement l’intéressée, son exclusion de l’organigramme de direction de l’établissement, l’absence de sa convocation aux réunions de direction et l’absence d’évaluation annuelle constituent l’élément matériel du délit de harcèlement moral. En outre, la répétition des agissements avait conduit à isoler progressivement et à déconsidérer la victime aux yeux de sa hiérarchie, de ses collègues et de ses subordonnés. Or, en sa qualité de supérieur hiérarchique, le responsable de la salarié ne pouvait ignorer que ces agissements étaient de nature à entraîner des effets sur la santé, la dignité les conditions de travail et l’avenir professionnel de celle-ci, d’autant qu’il était destinataire des avis d’arrêt de travail ». 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 26/11/2014