Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été définitivement adopté. Le texte comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique. Il donne également un nouveau rôle au CSE (comité social et économique) en matière environnementale.
Information/consultation du CSE sur l’environnement
Dans son rôle « d’expression collective » des salariés, le CSE devra désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.
L’employeur devra évaluer et présenter l’éventuelle portée environnementale des mesures qui sont notamment de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, à modifier l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, ou qui visent à introduire de nouvelles technologies.
De même, pour les trois consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), l’employeur devra informer les élus du personnel des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
A cette occasion, la BDES sera complétée et deviendra la base de données économiques, sociales et environnementales.
D’autres thèmes sont directement impactés par ce texte de loi :
Intégration de la transition écologique dans la GPEC
La négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) doit répondre aux enjeux de la transition écologique. L’objectif étant d’anticiper les effets de la transition écologique sur l’évolution de la structure des emplois et sur les besoins futurs de formation des salariés.
Intégration des questions environnementales dans la formation des élus du personnel
Le congé de formation pour exercer des fonctions syndicales sera renommé « formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
Extension du champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE
Logiquement, au vu de cette nouvelle compétence attribuée aux CSE, le champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE s’élargit. Sur les 3 consultations récurrentes annuelles CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), il devra apporter un éclairage aux élus, sur les enjeux des questions environnementales.
Quid le l’application pratique de ce texte ?
L’application pratique de ce texte de loi ne sera pas aisée. Employeurs et élus du personnel ne sont que rarement formés sur ces questions environnementales. De très gros efforts de formation seront nécessaires et une implication forte des deux parties prenantes sera nécessaire.
Les employeurs joueront-ils le jeu ?
Didier FORNO
CEOLIS
Expert-comptable du CSE
Publié le 03/09/2021