En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2 335 euros par salarié (année 2010).

Avec 44,8 % des salariés concernées, la participation aux résultats de l'entreprise est le dispositif le plus répandu :

 

2008

2009

2010

 

Montant moyen de la participation par salarié

 

1478

 

1380

 

1494

La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

 

La formule légale (il est possible de prévoir une formule dérogatoire plus favorable) est la suivante :

PARTICIPATION = ½ (B – 5 % C) x S/VA

 

Avec :

 

  • B : Bénéfice fiscal

  • C : Capitaux propres

  • S : Salaires

  • VA : Valeur ajoutée

 

Certaines entreprises (minoritaires) mettent en place de véritables plans anti-participation (majoration des frais de sièges, mise en place de redevances). L'objectif de ces mesures étant de faire baisser le montant du bénéfice. Il faut donc être extrêmement vigilant !

 

Au delà des « manipulations » de la formule de calcul, celle-ci étant très complexe, des erreurs de calcul sont possibles. Le Comité d'Entreprise a donc tout intérêt à vérifier celle-ci.

 

On rappellera que l'Employeur doit présenter dans les 6 mois qui suivent chaque exercice un rapport sur la participation, et à cette occasion, le CE peut se faire assister par un Expert-comptable, rémunéré par l'entreprise, pour vérifier la bonne application de la réglementation.

 

 

Publié le 30/03/2013