Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). L'accord propose la mise en place d'une base de données unique, destinée à mieux informer les Instances Représentatives du Personnel sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences.
La base de données devrait aborder les points suivants :
investissements, fonds propres et endettement,
rémunérations,
activités sociales et culturelles,
sous-traitance,
flux financiers (aides reçues, crédits d'impôts),
transferts intra-groupe.
Cette base doit être présentée de façon pédagogique par l'employeur. Elle doit donner lieu à un débat entre les représentants des salariés et l'employeur. Les représentants du personnel émettent un avis, auquel l'employeur doit apporter une réponse argumentée.
Cette base comprend également des informations prévisionnelles sur 3 ans.
Les élus pourraient se faire accompagner par un expert-comptable, pour les aider à analyser les informations mises à leur disposition et avoir une meilleure appréhension des enjeux attachés à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l'entreprise. Cette mission serait fiancée à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du CE et à 80 % par l'employeur.
Publié le 18/03/2013