Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur. Il peut se faire assister par deux collaborateurs ayant voix consultative, soit par d'autres personnes. Dans ce 2 ème cas, l'accord majoritaire du CE est nécessaire.
Le président doit convoquer les titulaires, les suppléants, ainsi que les représentants syndicaux, aux réunions du comité d'entreprise.
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du comité.
Lors des réunions du CE, l'employeur doit veiller à ce que chacun puisse prendre la parole et s'exprimer librement. Il doit respecter la chronologie de l'ordre des points fixés à l'ordre du jour.
L'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise, dans le cadre des attributions économiques.
L'employeur doit mettre un certain nombre de moyens à disposition du CE :
- versement des subventions,
- régler les crédit d'heures des élus,
- prendre en charge les honoraires des experts nommés par le CE,
- rembourser la prime d'assurance responsabilité civile,
- mettre à disposition du CE un local aménagé.
Délégation de pouvoir de l'employeur :
L'employeur peut se faire représenter au comité d'entreprise. Le délégataire doit en principe être un salarié de l'entreprise. Le délégataire doit être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, à savoir, notamment, la connaissance juridique, le pouvoir de donner des ordres, les moyens humains, matériels et financiers.
La délégation peut être permanente ou occasionnelle. Un écrit est recommandé.
Le délégataire désigné exerce toutes les attributions de président du CE.
Publié le 20/07/2015