C'est l'employeur qui doit déclencher le processus électoral.

Les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ont lieu à la même date.

Les organisations syndicales intéressées sont invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de représentants du personnel.

En l’absence de délégués du personnel ou de comité d’entreprise, l’employeur peut être invité à organiser des élections à la suite de la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale.

L'employeur peut être tenu d'organiser des élections partielles en cours de mandat si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de l'institution représentative concernée est réduit de moitié ou plus.

Publié le 15/07/2015