Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts :

     - le budget de fonctionnement (ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP)),
     - le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Ces deux budgets sont totalement indépendants. Il est interdit d'utiliser le budget de fonctionnement pour payer une dépense des ASC (et vis-versa). L'excédent ou le déficit réalisé une année ne peut être reporté que sur ce même budget les années suivantes.

Le budget de fonctionnement a pour objectif de permettre au CE de fonctionner en toute autonomie.
Malheureusement, de nombreux CE n'utilisent pas la totalité de ce budget, et se retrouvent à reporter d'années en années, les excédents, sans pouvoir les consommer.

Les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement sont les suivantes :

(1) Dépenses liées au fonctionnement administratif du CE :

Par exemple :

     - fournitures de bureau,
     - frais de poste, de téléphone,
     - abonnement internet,
     - abonnement à des revues techniques
     - frais de personnel (exclusivement affectés au fonctionnement administratif du comité),
     - frais de déplacements du comité (pour l'exercice de leur mission).

(2) Dépenses liées au recours à des expertises libres :

Par exemple :

     - expert-comptable,
     - avocat,
     - juriste.

(3) Dépenses liées à la formation :

Les membres titulaires du CE bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximum de 4 jours. Le coût du stage, ainsi que les frais de déplacement et d' hébergement sont imputés sur le budget de fonctionnement.



Certaines dépenses courantes soulèvent quelques difficultés d'imputation :


(1) Achat de cartes de réduction ou d'accès (voyages, spectacles) :

Si la carte permet aux salariés de réserver des places de spectacles, de voyages, la dépense s'impute sur le budget des ASC. Si cette carte permet aux élus du CE d'avoir accès à des services, concernant la gestion administrative (conseils juridiques, fiscaux), la dépense s'impute sur le budget de fonctionnement. Tout est une question d'analyse au cas par cas.

(2) Prêt aux salariés :

Ce prêt est normalement imputable sur les ASC. S'agissant d'une simple avance remboursable, il est possible (tolérance) de l'imputer sur le budget fonctionnement.

(3) Impression d'objets au nom du CE :

Lorsque le CE fait imprimer des objets (stylos, tee-shirts) avec son nom, et les distribue gratuitement, la dépense s'impute sur le budget de fonctionnement.


D'une façon générale, en cas de doute, sur l'imputation d'une dépense, il faut toujours se poser une question : les frais engagés concernent-ils le fonctionnement administratif du CE ? Dans l'affirmatif, la somme doit s'imputer sur le budget de fonctionnement.

Publié le 25/09/2012