Deux mois après le début du confinement de la population, décrété par le gouvernement pour juguler l’épidémie de Covid 19, de nombreux salariés retrouveront le chemin du travail, ce lundi 11 mai 2020.
Ce déconfinement progressif s’annonce délicat et périlleux. Les autorités et les soignants craignent une deuxième vague de malades infectés par le coronavirus dans les hôpitaux.
Le ministère du Travail vient de publier un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Ce document rappelle les mesures barrières et de distanciation sociale ainsi que les mesures d’organisation du travail à privilégier.
Précisons d’abord que le télétravail reste toujours la solution préférable à mettre en œuvre. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite qu’une négociation nationale entre partenaires sociaux ait lieu sur ce thème. Le ministère vient de publier sur son site internet un questions-réponses sur le télétravail.
Lorsque la présence sur le lieu de travail est nécessaire, le séquencement des activités et les horaires décalés sont de bonnes pratiques. Cela évite une concentration des personnes dans un même endroit.
Le ministère du Travail précise que c’est seulement en dernier recours, quand aucune solution de réorganisation n’a été possible, pour assurer le respect des mesures sanitaires, que les protections individuelles doivent être envisagées. L’utilisation de protections individuelles peut être contre-productive en raison du sentiment de sécurité qu’elle procure (abandon des gestes de prévention).
Combien de m² par personne ?
Pour respecter les règles de distanciation physique, l’employeur doit prévoir 4 m² par personne (salariés, prestataires, clients, etc.) dans les espaces ouverts au public et dans un milieu de travail. Dans les établissements recevant du public, la jauge de 4 m² devra tenir compte de la circulation des personnes. Des plans de circulation doivent être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimum.
Il faut éviter les « goulots d’étranglement », « les files d’attente » et les périodes d’affluences.
Dépistage et contrôle de température sont-ils autorisés ?
Le ministère précise que les campagnes de dépistage organisées par l’entreprise ne sont pas autorisées.
Le contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé.
Rôle des représentants du personnel
Il faut à nouveau rappeler ici, le rôle important que doit jouer le comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), et les délégués syndicaux (DS) dans le cadre du déconfinement. L’employeur ne doit pas définir seul les modalités de reprise du travail, mais impliquer fortement les instances représentatives du personnel, notamment dans la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Publié le 11/05/2020