De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ?

Les coronavirus font partie d’une famille de virus susceptibles d’être à l’origine d’un large éventail de maladies. Chez l’Homme, ces maladies vont du rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable d’une détresse respiratoire aiguë. Ce nouveau coronavirus est une souche particulière jamais encore identifiée chez l’homme.

Dans l’entreprise, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il a également une obligation de prévention des risques professionnels. Il appartient donc à l’employeur, face aux risques induits par le coronavirus, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique du personnel.

Un salarié présent à Wuhan pouvait-il refuser un rapatriement ? Oui, s’il s’agit d’un salarié expatrié, car son contrat de travail français est suspendu et il n’est plus soumis au régime de protection social français.

En revanche, si le salarié est « seulement » en mission en Chine, il reste bien sous la subordination juridique de l’employeur français. Dans ce cas, il ne peut refuser un rapatriement, sous peine de s’exposer à des sanctions.

Un salarié à qui l’employeur demanderait de se rendre en Chine pour une mission, peut-il refuser ? Oui, en invoquant un danger grave et imminent pour sa santé (droit de retrait). Dans ce cas, le salarié ne peut subir ni sanction ni réduction de rémunération.

Sur son site internet, le ministère des Solidarités et de la Santé, rappelle les mesures de précautions à prendre par les personnes ayant séjourné en Chine :

- Surveillez votre température 2 fois par jour,

- Portez un masque chirurgical en présence de votre entourage et en dehors du domicile,

- Réduisez les activités non indispensables (cinéma, restaurant, soirées…) et la fréquentation de lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, établissements d’hébergement pour personnes âgées…),

- Lavez-vous les mains régulièrement,

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer :

- Contactez rapidement le SAMU centre 15 en signalant votre voyage,

- Ne vous rendez pas directement chez le médecin ni aux urgences de l’hôpital.

 

Depuis la grippe A (H1N1) de 2009, il est conseillé aux entreprises de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA), en cas de pandémie, afin d’éviter un taux d’absentéisme important, voir une paralysie de l’activité économique.

C’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de préparer ce plan. Il doit associer un maximum de collaborateurs à sa construction : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.

Les représentants du personnel (comité social et économique (CSE), commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT), syndicats) doivent également être informés et consultés sur les mesures de prévention envisagées.

Le Ministère du Traval a publié un guide à destination des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_employeurs_et_salaries_qr_v19_mars_2020.pdf

Le Ministère du Traval a publié des guides sectoriels et par métier : 

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 - Masques :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-le-covid-19-masques

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

 

Le télétravail : 

Bien sûr, dans la mesure du possible, l'employeur doit mettre en place le télétravail. C'est une façon éfficace de lutter contre le Covid 19. 

Le télétravail doit s'accompagner de la mise en place de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information. La rédaction d'une charte de sécurité du télétravail par l'employeur, en concertation avec les élus du personnel, semble indispensable dans la situation actuelle.

Il est de la responsabilité de l'employeur d'équiper un minimum les salariés en télétravail : antivirus, pare-feu, VPN. 

Le salarié devra faire attention de bien séparer l'usage professionnel et privé du web. Il devra lui même s'assurer que son ordinateur personnel, s'il travaille avec, est sufisamment sécurisé. 

Le transfert de données via des services grand public sera à éviter.

 

Télétravail et conduites addictives

La crise sanitaire du Covid 19 a généralisé le télétravail dans de nombreux secteurs d’activités.

Les Ordonnances Macron avaient fait évoluer les possibilités de recours au télétravail : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/569-ordonnance-macron-et-teletravail-quels-changements-e.html

Le fait de rester confiné, de ne plus avoir de contact avec les collègues, bref, d’avoir une vie sociale réduite pourrait engendrer des conduites addictives : consommation d’alcool, de médicaments, de tabac et des troubles du comportement.

L’employeur reste responsable civilement et pénalement en matière de protection de la santé physique et psychique de ses collaborateurs (même dans le cadre du télétravail).

Le CSE (comité social et économique) et la commission CSSCT ont aussi leur rôle à jouer dans cette situation inédite que nous connaissons.

 

Didier FORNO

Expert-comptable CSE

Publié le 10/02/2020