De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ?

Les coronavirus font partie d’une famille de virus susceptibles d’être à l’origine d’un large éventail de maladies. Chez l’Homme, ces maladies vont du rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable d’une détresse respiratoire aiguë. Ce nouveau coronavirus est une souche particulière jamais encore identifiée chez l’homme.

Dans l’entreprise, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il a également une obligation de prévention des risques professionnels. Il appartient donc à l’employeur, face aux risques induits par le coronavirus, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique du personnel.

Un salarié présent à Wuhan pouvait-il refuser un rapatriement ? Oui, s’il s’agit d’un salarié expatrié, car son contrat de travail français est suspendu et il n’est plus soumis au régime de protection social français.

En revanche, si le salarié est « seulement » en mission en Chine, il reste bien sous la subordination juridique de l’employeur français. Dans ce cas, il ne peut refuser un rapatriement, sous peine de s’exposer à des sanctions.

Un salarié à qui l’employeur demanderait de se rendre en Chine pour une mission, peut-il refuser ? Oui, en invoquant un danger grave et imminent pour sa santé (droit de retrait). Dans ce cas, le salarié ne peut subir ni sanction ni réduction de rémunération.

Sur son site internet, le ministère des Solidarités et de la Santé, rappelle les mesures de précautions à prendre par les personnes ayant séjourné en Chine :

- Surveillez votre température 2 fois par jour,

- Portez un masque chirurgical en présence de votre entourage et en dehors du domicile,

- Réduisez les activités non indispensables (cinéma, restaurant, soirées…) et la fréquentation de lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, établissements d’hébergement pour personnes âgées…),

- Lavez-vous les mains régulièrement,

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer :

- Contactez rapidement le SAMU centre 15 en signalant votre voyage,

- Ne vous rendez pas directement chez le médecin ni aux urgences de l’hôpital.

 

Depuis la grippe A (H1N1) de 2009, il est conseillé aux entreprises de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA), en cas de pandémie, afin d’éviter un taux d’absentéisme important, voir une paralysie de l’activité économique.

C’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité de préparer ce plan. Il doit associer un maximum de collaborateurs à sa construction : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.

Les représentants du personnel (comité social et économique (CSE), commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT), syndicats) doivent également être informés et consultés sur les mesures de prévention envisagées.

Didier FORNO

Expert-comptable CSE

Publié le 10/02/2020