Un employeur peut-il modifier les tâches confiées à un salarié ? La Cour de cassation (décision du 12 septembre 2018) apporte une nouvelle illustration de la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail.
Un grutier refuse d’exécuter des travaux au sol. L’employeur lui inflige un avertissement. Le salarié saisit la justice pour contester la sanction. Pour les juges, les travaux au sol, entrent bien dans la fonction et la qualification d’un grutier. L’employeur pouvait donc parfaitement faire exécuter ces travaux par le salarié.
Cet arrêt de la Cour de cassation met en lumière la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Cette distinction n’est pas neutre.
Focus sur ces deux notions et leurs conséquences dans la relation de travail…
La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat de travail.
La modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur.
L’enjeu de la distinction est important. L’employeur ne peut jamais imposer à un salarié la modification de son contrat de travail. L’accord du salarié est nécessaire. À l’inverse, un salarié ne peut pas s’opposer à une modification de ses conditions de travail. Dans ce cas, le salarié s’expose à des sanctions, pouvant aboutir au licenciement.
Nota : Pour le salarié protégé (membre du CSE, membres du CE, délégués du personnel), il n’est pas possible de modifier les conditions de travail, sans l’accord du concerné.
Didier FORNO
Assistance juridique des CSE
Publié le 30/09/2018