Les bons d’achat sont des prestations classiques des comités d’entreprise. Se pose alors la question du régime social de ces avantages.

Ces dispositifs sont considérés comme des avantages en nature, et donc, en principe soumis à cotisations. Toutefois, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération.

1re exonération : si le bon d’achat n’excède pas 163 euros par an et par bénéficiaire, celui-ci est exonéré de cotisations.

Si ce seuil est dépassé, le bon est exonéré, sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :

  1. Être attribué à l’occasion des événements suivants (liste limitative) :
    1. Mariage, PACS
    2. Naissance,
    3. Retraite,
    4. Fête des Mères, fête des Pères
    5. Sainte-Catherine, Saint Nicolas,
    6. Noël,
    7. Rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans).

  1. Le bon d’achat doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer,

  1. La valeur du bon d’achat par événement et par année civile de doit pas dépasser 163 euros. Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans résolus).

Les chèques lire, chèques disques et chèques culture ne sont jamais soumis à cotisations sociales, quel que soit le montant.

Didier FORNO

Expert-comptable du comité d'entreprise

Publié le 17/10/2017