LE CE PEUT-IL OCTROYER UN PRËT A UN SALARIE ?

Le comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement.

La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être votée en réunion du CE.

Il est conseillé de matérialiser par écrit le contrat de prêt avec le salarié et de préciser les modalités de remboursement.

Publié le 18/03/2013