Les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur professionnel sont considérés comme des documents professionnels. L'employeur peut y accéder, même en l'absence du salarié. Il en est de même pour la boite mail.

Si les fichiers sont clairement identifiés comme personnel, par exemple, avec les termes « privé », « perso », l'employeur ne peut y accéder qu'avec l'accord du salarié.

Attention, un fichier nommé « mes documents » ne lui confère par un caractère personnel.

Pour la clé USB, le raisonnement est identique. Elle est présumée utilisée à des fins professionnelles, sauf si les fichiers sont identifiés comme étant personnels.

Publié le 07/03/2013