Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses limites.

Ce guide a pour but de clarifier la liberté de religion, la laïcité, le principe de non-discrimination et le principe de neutralité du règlement intérieur.

Le guide rappelle que l’employeur peut introduire dans le règlement intérieur de l’entreprise, des restrictions à la liberté religieuse. Pour être licites, les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, les nécessitées du bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux et proportionnées au but recherché.

Sélection de questions / réponses du guide :

Question

Réponse

En raison de ses convictions religieuses, un salarié refuse d’exécuter certaines tâches de son travail.

L’employeur peut-il le sanctionner ?

Oui, il s’agit d’une faute, pouvant donner lieu à sanction disciplinaire.

L’employeur peut-il contraindre un salarié à participer à un repas d’affaires, alors que celui-ci ne le souhaite pas en raison de ses interdits alimentaires ?

Si la participation du salarié à ce repas d’affaires fait partie du travail pour lequel il a été embauché, l’employeur peut exiger sa présence. Mais il ne peut pas exiger que celui-ci consomme le repas.

L’employeur peut-il contraindre un salarié à rompre son jeûne motivé par des raisons religieuses ?

Non, sauf si les conséquences du jeûne sont de nature à mettre en péril la sécurité du salarié et de ses collègues.

L’employeur peut-il interdire dans le règlement intérieur, de porter des tenues ou symboles religieux ?

Oui, si l’interdiction est justifiée par des motifs de santé, de sécurité ou d’organisation du travail.

Pour les interdictions liées à l’image ou aux intérêts commerciaux de l’entreprise, la question n’est pas tranchée à ce jour.

L’employeur peut-il interdire aux salariés d’installer des objets religieux dans leur espace de travail ?

Non, sous réserve que cela ne cause pas un trouble objectif dans l’entreprise.

Un salarié adopte une attitude différente envers ses collègues, en invoquant ses convictions religieuses. Dès lors que cela ne concerne pas l’exécution directe du contrat de travail, l’employeur peut-il l’accepter ?

L’employeur peut sanctionner une attitude ayant un objet ou pour effet d’ignorer une personne en raison de son sexe, de sa religion, de ses convictions ou de ses origines.

Lorsque l’employeur met en place un restaurant d’entreprise, doit-il répondre aux demandes de repas spécifiques, motivées par des raisons religieuses ?

Non.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 24/02/2017