Est-il possible d’imputer le coût des actions de communications du CE au budget de fonctionnement ?

Pour maintenir les liens avec les salariés, le CE peut réaliser des actions de communications sous différentes formes. Celles-ci peuvent être imputées au budget de fonctionnement mais avec des réserves !

  • Il doit réellement s’agir de communication :
    Offrir une clé USB, oui, mais il faut que sur celle-ci figure un fichier pour informer les salariés sur, par exemple, l’utilisation du budget des ASC.
    Idem, pour un repas de fin d’année, si au cours de celui-ci, le bilan du CE est exposé aux salariés.
  • Le montant n’est pas disproportionné, ni en valeur absolue par rapport aux limites fixées par  l’URSSAF, ni par rapport au budget global de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement est avant tout destiné à améliorer l’exercice du mandat des élus, par de la formation, un recours à des expertises, ou l’achat de prestations (rédaction des PV, tenue des comptes…) nécessaires au bon fonctionnement du CE.

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 13/11/2015