Est-il possible de réaliser une réunion du CE en visioconférence ?

Le recours à la visioconférence est possible, si aucun des participants ne s'y oppose et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret.

Afin d'éviter tout litige sur le sujet, il vaut mieux fixer les règles du jeu à l'avance dans le règlement intérieur du comité d'entreprise ou dans une délibération adoptée à cet effet.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 03/06/2014