Comme les années précédentes, avec le réchauffement climatique, une canicule n’est pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle que l’année dernière. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions.

Les prévisions météo mettent en évidence un début d'été chaud et à nouveau plus sec après un printemps frais et humide, avant le retour d'un temps plus changeant et plus humide en août et septembre.

Les conditions de travail seront dans de nombreuses entreprises particulièrement éprouvantes.

La France pourrait donc subir une période de chaleur intense et une circulation encore active du virus de la Covid-19, malgré la montée en puissance du nombre de personnes vaccinées. La vigilance ne doit pas être relâchée !

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier sur son site internet, une instruction interministérielle, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Elle met en place un nouveau dispositif « ORSEC » qui remplace le « plan national canicule (PNC). Les consignes liées à la situation de pandémie, notamment sur la ventilation et la climatisation des locaux restent d’actualité. Le Ministère estime que le virus représente toujours un facteur contextuel aggravant, dans une situation de canicule.

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, l’aération des locaux devient un enjeu prioritaire. L’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Le Comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) tiennent un rôle important en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La vigilance s’impose pour assurer aux salariés de bonnes conditions de travail.

Que dit la Loi en matière de canicule ?

Le Code du travail ne traite absolument pas spécifiquement cette question. La loi ne fixe aucune température maximale pour cesser le travail. Elle préconise cependant qu'au-dessus de 33°C, il soit recommandé aux salariés d'exercer leur droit de retrait, car on peut considérer qu'il y a un danger. Au-dessus de 34°C, l'Assurance maladie recommande d'évacuer les locaux.

Le Code du travail précise, d’une façon générale, que l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Le Code du travail ajoute également que de l'eau potable doit être mise à disposition des salariés.

Concernant les métiers exposés au soleil, comme ceux des bâtiments et travaux publics, des aménagements d'horaires sont possibles et l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés.

Attention, la canicule n’est pas un motif d’arrêt du travail… à l’initiative du salarié. Il n'existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler ! Alors prudence avant d’arrêter de travailler. Un salarié qui abuserait pourrait être sanctionné.

Le plan « ORSEC » a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, il faut faire preuve de bon sens. C’est en ce sens qu’ont été publiés l’instruction administrative du 7 mai 2021 et le guide « ORSEC ».

Une obligation de sécurité de l’employeur

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit :

  • Intégrer au « document unique (DUERP) » les risques liés aux ambiances thermiques,
  • Elaborer un plan de gestion interne des vagues de chaleur,
  • Désigner un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur,
  • Recenser les postes de travail les plus exposés,
  • Informer les salariés des risques et des moyens de prévention,
  • Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante,
  • Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la Réglementation (avec toutes les précautions liées à la covid-19),
  • Prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, de veiller à aménager les horaires de travail,
  • Informer le CSE et la CSSCT des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs,
  • Revoir l’organisation du travail afin de réduire les cadences si nécessaire, de limiter au maximum les manutentions manuelles,
  • Consulter régulièrement les prévisions météorologiques.

Quelques conseils simples à suivre :

  • Buvez, régulièrement, toutes les 15 à 20 min,
  • Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur,
  • Protégez-vous la tête du soleil,
  • Utilisez un ventilateur d’appoint,
  • Évitez toute consommation de boisson alcoolisée,
  • Faites des repas légers et fractionnés.

Didier FORNO

Assistance du CSE

CEOLIS

Publié le 23/06/2021