Avec le réchauffement climatique, une canicule n’est malheureusement pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle que l’année dernière. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions.

Les conditions de travail seront dans de nombreuses entreprises particulièrement éprouvantes.

La France pourrait simultanément subir une période de chaleur intense et une circulation active du virus Covid 19, prévient le ministère dans une instruction publiée le 18 juin 2020. La situation serait alors très compliquée pour les salariés…

Le ministère du Travail vient de reconduire le plan national canicule 2017 en l’adaptant à la situation de pandémie, notamment sur la ventilation et la climatisation des locaux. Le Ministère estime que le virus représente un facteur contextuel aggravant, dans une situation de canicule.

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, l’aération des locaux devient un enjeu prioritaire. L’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Le Comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) tiennent un rôle important en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La vigilance s’impose pour assurer aux salariés de bonnes conditions de travail.

Que dit la Loi en matière de canicule ?

Le Code du travail ne traite absolument pas spécifiquement cette question. La loi ne fixe aucune température maximale pour cesser le travail. Elle préconise cependant qu'au-dessus de 33°C, il soit recommandé aux salariés d'exercer leur droit de retrait, car on peut considérer qu'il y a un danger. Au-dessus de 34°C, l'Assurance maladie recommande d'évacuer les locaux.

Le Code du travail précise, d’une façon générale, que l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Le Code du travail ajoute également que de l'eau potable doit être mise à disposition des salariés.

Concernant les métiers exposés au soleil, comme ceux des bâtiments et travaux publics, des aménagements d'horaires sont possibles et l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés.

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? 

Attention, la canicule n’est pas un motif d’arrêt du travail… à l’initiative du salarié. Il n'existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler ! Alors prudence avant d’arrêter de travailler. Un salarié qui abuserait pourrait être sanctionné. Le droit de retrait est possible si une situation de travail présente un danger grave et immiment. Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, tel pourrait être le cas de certains salariés exposés à de très fortes chaleurs.

Le Plan National Canicule (PNC)  a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, il faut faire preuve de bon sens. C’est en ce sens qu’a été publié le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Le ministère du Travail préconise, entre autres, aux employeurs :

  • d’intégrer au « document unique » les risques liés aux ambiances thermiques,
  • de prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante,
  • de mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation (avec toutes les précautions liées à la covid 19),
  • de prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, de veiller à aménager les horaires de travail,
  • d’informer le CSE et la CSSCT des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs,
  • de revoir l’organisation du travail afin de réduire les cadences si nécessaire, de limiter au maximum les manutentions manuelles.

Quelques conseils simples à suivre :

  • Buvez, régulièrement, toutes les 15 à 20 min,
  • Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur,
  • Protégez-vous la tête du soleil,
  • Utilisez un ventilateur d’appoint (à éviter dans les locaux de plus d’une personne en raison de la Covid 19),
  • Évitez toute consommation de boisson alcoolisée,
  • Faites des repas légers et fractionnés.

Didier FORNO

Expert du CSE

Publié le 30/06/2020