Si la prime est prévue par la convention collective ou un accord collectif, l’employeur ne peut pas la supprimer ou la modifier, sans conclure un nouvel accord.

Si la prime est prévue dans le contrat de travail, elle ne peut être modifiée ou supprimer par l’employeur, qu’après signature par le salarié, d’un avenant à son contrat de travail.

Si la prime est liée à un usage dans l’entreprise, l’employeur ne pourra la modifier ou la supprimer, qu’après respect d’une procédure de dénonciation spécifique. Il doit informer par écrit et individuellement, chaque salarié ainsi que les représentants du personnel. Il doit également respecter un délai de prévenance suffisant (non défini par la loi).

Pour être considérée comme un usage, la prime doit remplir trois critères :

• La généralité : la prime bénéficie à l’ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée,
• La fixité : la prime s’applique selon des modalités fixes et stables,
• La constance : la prime est versée régulièrement et l’a déjà été plusieurs fois de suite.

Peu importe, que le montant ou la désignation de la prime changent tous les ans.

Didier FORNO

Le spécialiste du CSE

Publié le 09/07/2018