L’absence durant une longue période d’un salarié en arrêt maladie peut engendrer des perturbations au sein de son entreprise ; l’employeur a-t-il la possibilité de licencier se salarié absent ?

Lorsque l’absence d’un salarié se prolonge, l’employeur peut être tenté de le licencier afin de pouvoir le remplacer définitivement. Bien qu’autorisée, cette possibilité est strictement encadrée par la jurisprudence édictée par la Cour de Cassation.

• L’absence du salarié doit conduire à la désorganisation de l’entreprise.
  En conséquence, la désorganisation d’un service ou même d’un établissement n’est pas un motif suffisant (Cass. Soc. 23/01/2013, n°11-28075 et Cass. Soc. 2/12/2009, n°08-43486).
• L’entreprise doit remplacer le salarié définitivement par l’embauche d’un salarié en CDI, le remplacement en interne ne pouvant justifier un licenciement (Cass. Soc. 26/09/2007, n°06-43029).
• L’absence du salarié ne doit pas avoir de lien avec l’entreprise (maladie professionnelle, burn-out, dépression suite à harcèlement…) (Cass. Soc. 13/03/2013, n°11-22082)

Bien évidemment le motif de licenciement ne peut être la maladie seule ; un tel motif serait caractéristique d’une discrimination (art. L1132-1 du Code du Travail) et donc le licenciement considéré comme nul.

Par ailleurs, un salarié en arrêt de travail peut faire l’objet d’une procédure de licenciement pour faute (si celle-ci a été commise avant son arrêt ou si le salarié ne respecte pas son obligation de loyauté pendant son arrêt) ou pour motif économique.

NODET Hugues

CEOLIS

Publié le 27/10/2015