Le comité d'entreprise peut constituer des commissions. Celles-ci sont chargées d'examiner et de préparer en amont les problèmes auxquels le CE peut être confronté. Certaines commissions sont facultatives, d'autres obligatoires.

 

Les commissions obligatoires : 

(1) La commission économique : 

Elle doit être mise en place dans les entreprises à partir de 1 000 salariés. Elle est chargée d'étudier les documents économiques et financiers de l'entreprise. 

Les membres de la commission économique bénéficient, globalement, de 40 heures par an pour tenir leurs réunions.

(2) La commission formation : 

Elle doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 200 salariés. Elle est chargée d'étudier les orientations de la formation professionnelle. Le temps passé en réunion est payé sans limite de temps pour les membres élus.

(3) La commission d'information et d'aide au logement : 

Elle doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Elle tend à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation.

(4) La commission d'égalité professionnelle : 

Elle doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 200 salariés. Elle est chargée d'étudier les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.

 

Les commissions facultatives : 

Le comité d'entreprise peut créer des commissions spéciales pour l'examen de problèmes particuliers.

 

La composition des commissions : 

Les membres sont choisis parmi les membres du personnel appartenant ou non au comité d'entreprise. Sauf pour la commission économique pour laquelle tous les membres sont obligatoirement des membres élus du CE. 

Publié le 29/07/2015