Le salaire des intérimaires entre-t-il dans le calcul du budget du CE ?

Alors que les intérimaires sont comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice (articles L. 620-10 et L. 620-12 du code du travail), la cour de cassation a rappelé que leurs salaires ne peuvent être inclus dans la masse salariale servant au calcul du budget du CE.

Cette décision a été fondée sur les motifs suivants :

  • Les rémunérations versées aux intérimaires sont comptabilisées au poste « Personnel extérieur à l’entreprise » et non pas au poste « Rémunération du personnel »
  • Les intérimaires ont accès aux prestations offertes par le CE des entreprises de travail intérimaire qui les emploient
  • Les dépenses supplémentaires que peut supporter le CE par la mise à disposition d’installations collectives de restauration lui sont expressément remboursées suivant les modalités définies au contrat de mise à disposition

Cassation sociale, 10 mars 2010, n°08-21529

Hugues NODET

Publié le 13/04/2015