Un comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable de son choix, en vue de l’examen des comptes annuels de la société. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur.
Certains élus hésitent à voter une telle expertise : peur de représailles de la direction, coût de l’expertise jugé trop important, manque de culture économique et financière.
Toutes ces remarques seront balayées d’un revers de main, si l’expertise est réalisée autour de l’analyse de la stratégie de l’entreprise, en vue de la défense de l’emploi et des salariés. L’expertise ne doit pas être une simple analyse des comptes.
Le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la marche générale de l’entreprise et notamment sur toutes les décisions pouvant avoir un impact sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Pour être à même de rendre un avis, le comité d’entreprise se doit d’avoir une bonne connaissance de l’entreprise, qui ne peut passer que par l’examen des comptes annuels.
Les raisons de recourir à un expert-comptable sont multiples.
D’abord, l’expert-comptable va présenter au comité d’entreprise une analyse de l’entreprise (aspects économiques, financiers, sociaux, juridiques) en utilisant des outils pédagogiques. Son rôle est de rendre intelligible des informations souvent complexes.
Ensuite, son intervention va permettre de relativiser le discours de la Direction. Laquelle direction tient souvent des propos flatteurs sur l’entreprise aux actionnaires et pessimistes, voir alarmistes aux salariés « il n’y a pas de marge de manœuvre pour les augmentations ». Les intérêts des salariés ne sont pas les mêmes que ceux des dirigeants et des actionnaires. Pour défendre les intérêts des salariés, le comité d’entreprises a donc besoin d’éléments concrets, que seul un expert-comptable peut mettre en évidence.
Dans une filiale d’un groupe de société, cette expertise des comptes est fondamentale, car la direction peut utiliser des mécanismes visant à « transférer » les bénéfices dans d’autres sociétés du groupe. Ce pose alors la question des prix de transfert et des facturations des « frais de groupe ». L’aide d’un expert-comptable permettra de débusquer de telles pratiques.
Enfin, le discours d’une majorité de dirigeants est de mettre sur le dos des salariés les difficultés de l’entreprise, alors que ce sont eux qui créent la valeur ajoutée. Il est donc important d’analyser dans l’entreprise le partage de la valeur créée, entre les salariés et les actionnaires. Globalement, depuis une vingtaine d’années, la rémunération du capital a beaucoup plus progressée que celle du travail.
Dans le cadre de son intervention, l’expert-comptable pourra également déceler des erreurs dans le calcul de la participation, de l’intéressement et du budget du comité d’entreprise.
Il faut ajouter que les conclusions de l’expertise pourront être utilisées, par les élus du personnel, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Trop d’élus arrivent encore en réunion NAO, sans aucune information sur les marges de manœuvres de l’entreprise !
Concernant le coût de l’expertise, dans la très grande majorité des cas, celui-ci ne représente qu’une infime partie de l’ensemble des charges supportées par l’entreprise.
La compréhension du fonctionnement de l’entreprise par le comité d’entreprise est indispensable. Alors, osez l’expertise des comptes !
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 09/03/2015