La constitution d'un comité central d'entreprise (CCE) est obligatoire dès lors qu'il existe au moins 2 comités d'établissement. L'employeur n'est pas tenu de prendre l'initiative de la mise en place du CCE, dès lors qu'aucune démarche n'a été effectuée en ce sens auprès de lui. Les organisations syndicales ont donc l'initiative.
La délégation du personnel au CCE est une émanation de chaque comité d'établissement qui élit des délégués parmi ses membres.
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative siège au CCE.
Les membres du CCE sont élus par les seuls membres titulaires de chaque comité d'établissement, sans distinction de collèges électoraux.
Le CCE se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation de l'employeur. L'ordre du jour, arrêté conjointement avec l'employeur et le secrétaire du CCE, doit être communiqué au moins 8 jours avant la tenue de la séance, aux membres du CCE.
La loi ne prévoit pas de crédit d'heures spécifique pour les membres du CCE.
Attributions du comité central :
Le CCE exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.
Dans le domaine des activités sociales et culturelles, il n'a ni attributions réservées, ni budget propre.
Publié le 29/07/2015