L'élection a lieu en principe pendant le temps de travail. Le temps passé à voter ne peut pas faire l'objet d'une retenue sur salaire. L'employeur doit mettre à disposition du personnel les bulletins de vote. L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.
Vote électronique des salariés :
Le vote électronique est possible lorsqu'un accord d'entreprise ou de groupe le prévoit. L'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant obtenu au moins au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.
Déroulement du scrutin :
Le scrutin est de liste, c'est à dire que les électeurs votent pour une liste decandidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Le scrutin est à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et suppléants et ce, dans chacun des collèges.
L'élection des candidats est réalisée au premier tour lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint, c'est à dire si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Dans l'hypothèse inverse, un second tour doit être organisé dans les 15 jours. Lors du second tour, il n’y a pas de quorum requis, les résultats sont définitifs.
La proclamation des résultats confère aux élus la qualité de représentant du personnel. La protection des élus débute dès la proclamation des résultats.
Un procès-verbal du dépouillement doit être immédiatement rédigé. Il est transmis par l'employeur à l'inspection du travail, dans les 15 jours.
Si à l'issue des deux tours, l'institution n'a pas pu être mise en place ou renouvelée faute de candidat, un procès-verbal de carence doit être établi par l'employeur.
Bureau de vote
Un bureau de vote doit être mis en place dans chaque lieu où se déroulent les élections. Il est constitué un bureau de vote pour chaque collège électoral. Sa composition est précisée par l’accord préélectoral. A défaut il est constitué d’un président et de un ou plusieurs assesseurs membres du collège électoral. L’employeur ne peut pas être membre d’un bureau de vote.
Publié le 20/07/2015