Les réunions ordinaires du comité d’entreprise permettent à l’employeur de remplir ses obligations en matière d’information / consultation des représentants du personnel. Les réunions extraordinaires peuvent être organisées dans certaines circonstances.
Les réunions ordinaires ont lieu tous les mois, dans les entreprises de cent cinquante salariés et plus, sur convocation de l’employeur. Dans les entreprises de moins de cent cinquante salariés, les réunions ont lieu tous les deux mois, sauf si une délégation unique du personnel (DUP) existe.
La réunion mensuelle du comité d’entreprise est d’ordre public. Le non-respect par l’employeur de la périodicité constitue un délit d’entrave. C’est le président du comité qui fixe la date et le lieu de la réunion. La loi n’impose pas la tenue des réunions à date fixe d’un mois à l’autre. Ce qui est exigé, c’est la tenue d’une réunion sur chaque mois civil (ou chaque période de deux mois civils). Cette périodicité est applicable même pendant la période des congés payés.
Une réunion extraordinaire peut intervenir à la demande de la majorité des membres du comité ou à la demande de l’employeur, dès lors que des circonstances particulières l’exigent. La demande doit obligatoirement comporter l’ordre du jour. Lorsque la réunion est demandée à l’initiative des élus, l’employeur ne peut pas se faire juge de l’opportunité ou de l’utilité de la demande : il doit tenir la réunion. Le code du travail ne précise pas le délai entre la demande et la date de la réunion. Ce délai doit être le plus court possible.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 02/03/2015